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La discrimination en France
29/10/2014

A compétences et expériences identiques, un homme aux nom et prénom de souche française, blanc de peau et dont l'apparence physique ne présente pas de traits particulièrement disgracieux, a davantage de chance d'être convoqué à un entretien d'embauche :

• 3 fois plus qu’un candidat âgé

• 3 fois plus qu’un candidat au patronyme maghrébin

• 2 fois plus qu’un candidat en situation de handicap

• 1,5 fois plus qu’une femme

Résultats issus d'un test sur CV réalisé en novembre 2006 par l'Observatoire des discriminations.

Les chiffres sont révélateurs de la situation dans laquelle se trouve notre pays. Et pourtant la discrimination est un délit puni par la loi !

Les différents types de discrimination

En droit, discriminer c'est traiter de manière défavorable une personne plus qu'une autre, dans une situation comparable et pour un motif prohibé.

• La discrimination directe dans l'emploi se produit lorsqu'une personne est traitée moins favorablement qu'une autre, à compétences égales, sur la base de critères discriminatoires (couleur de peau, patronyme, âge, sexe, etc.) Exemple : le refus d'embaucher une personne au seul motif de son origine ethnique.

• La discrimination indirecte se produit lorsqu'un critère, une pratique apparemment neutre, est susceptible d'entraîner un désavantage particulier pour une catégorie de personnes par rapport à d'autres personnes. Exemple : fixer entre 28 et 32 ans l'âge limite de repérage des cadres à haut potentiel peut être défavorable aux femmes. C'est généralement à cet âge là qu'elles mettent momentanément leur carrière entre parenthèses pour élever leurs enfants.

Les sanctions encourues Toute personne qui s'estime victime d'une discrimination peut porter plainte au civil (conseil des prud'hommes) et / ou au pénal (procureur de la république, commissariat de police, gendarmerie).

L'entreprise peut être condamnée comme personne morale, ainsi que l'ensemble des personnes physiques ayant participé à l'acte discriminatoire (même de manière non-intentionnelle). Les sanctions encourues peuvent aller jusqu'à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende pour les personnes physiques, à 225 000 euros d'amende pour les personnes morales.

Octobre 2014




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